code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 8591a54a81 Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029497274
NOR: AFSH1419332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/49/72/JORFTEXT000029497274.xml
2014-09-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique 2014-09-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien 2014-09-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain 2014-09-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique 2012-01-13 00:00:00 +01:00
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