code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 82a3d8714f Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045365994
NOR: SSAH2207045D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/36/59/JORFTEXT000045365994.xml
2022-03-18 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2022-03-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines 2022-03-03 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé 2022-03-18 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles 2022-03-07 00:00:00 +01:00
sixieme_partie !!! Texte non trouvé 2022-02-20 !!! 2022-02-20 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00