code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 7f5b5f5b6c Décret no 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995 MODIFIE AUDIT BREVET PROFESSIONNEL SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.
LA PREPARATION AUDIT BREVET SE FAIT SOIT PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE SOIT CELLE DE LA FORMATION CONTINUE.TITRES OU DIPLOMES REQUIS.LES TITULAIRES DE DIPLOMES ETRANGERS Y ONT ACCES.JUSTIFICATION DE 2 ANNEES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
MODALITES DE DISPENSE D'UNE OU PLUSIEURS EPREUVES EN UNITES PROFESSIONNELLES CONSTITUTIVES DUDIT BREVET PROFESSIONNEL.
MODE DE NOMINATION ET COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999.
ABROGE LE DECRET 79554 DU 03-07-1979 MODIFIE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998.
APPLICATION DE L'ART. L583 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 17 DE LA LOI 95116 DU 04-02-1995.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000182138
NOR: SCOL9702145D
Ancien identifiant: 1DX997836
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/21/JORFTEXT000000182138.xml
2017-11-04 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. L356-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE DES PRESTATIONS DES PRATICIENS PRESTATAIRES DE SERVICES RESSORTISSANT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 2017-11-04 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie 2017-11-04 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE 2017-11-04 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins 2017-11-04 00:00:00 +01:00