code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 72d61bfc83 Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 204 et 216. Modification du code la santé publique.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033825587
NOR: AFSP1630152R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/82/55/JORFTEXT000033825587.xml
2017-01-07 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2016-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire 2017-01-07 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-01-07 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00