code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 72d61bfc83 Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 204 et 216. Modification du code la santé publique.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033825587
NOR: AFSP1630152R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/82/55/JORFTEXT000033825587.xml
2017-01-07 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire 2017-01-07 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2017-01-07 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2017-01-07 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire 2017-01-07 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00