code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 707844b72f Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043345048
NOR: SSAP2031753D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/34/50/JORFTEXT000043345048.xml
2021-04-12 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne 2021-04-12 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2021-04-04 !!! 2021-04-04 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques 2021-04-08 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé 2021-03-31 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés 2021-04-02 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00