code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 6a1b2a3f69 Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032189148
NOR: AFSH1600611D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/18/91/JORFTEXT000032189148.xml
2016-03-14 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé 2016-02-26 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation 2016-03-07 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation 2016-03-07 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2016-02-26 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé 2016-03-14 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 2016-02-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00