code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 50c58664d9 Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032935721
NOR: AFSP1617572D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/93/57/JORFTEXT000032935721.xml
2016-07-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins 2016-07-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste 2016-07-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé 2016-07-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens 2015-04-18 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé 2016-07-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00