code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
2016-02-26 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu 2014-10-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2016-02-26 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices 2015-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens 2015-04-18 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé 2015-05-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00