code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 104b460e4d Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036038905
NOR: INTS1708824D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/03/89/JORFTEXT000036038905.xml
2017-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route 2017-11-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales 2017-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice 2017-10-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice 2017-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00