code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française c15530cc1a Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032460184
NOR: INTS1518960D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/01/JORFTEXT000032460184.xml
2016-04-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière 2016-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire 2016-04-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-04-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00