code_de_la_route/partie_reglementaire
République française ad00358f25 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024063628
NOR: IOCS1110506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/06/36/JORFTEXT000024063628.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2011-04-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules 2011-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds 2011-04-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire