code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 8bf21bbaad Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE POSSEDER UN PERMIS DE CONDUIRE POUR LES PARTICIPANTS A DES COURSES ET EPREUVES SPORTIVES.
CONDITIONS IMPOSEES.
ABROGATION DE L'ART. 124-2 (DERNIER AL.) DU CODE DE LA ROUTE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704441
NOR: EQUS8800188D
Ancien identifiant: 1DX988294
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/44/JORFTEXT000000704441.xml
2016-04-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière 2016-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE 2016-04-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2015-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00