code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 7fce7ca974 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection
Transposition complète de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034073921
NOR: DEVR1623895D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/39/JORFTEXT000034073921.xml
2017-02-24 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules 2016-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules 2016-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection 2017-02-24 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés 2009-04-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE 2009-04-13 00:00:00 +02:00