code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française 59bf19819f Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025056645
NOR: TRAS1131176D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/66/JORFTEXT000025056645.xml
2011-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur 2011-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique 2011-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules 2011-05-04 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route 2009-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00