code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 454c06e411 Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
Transposition complète  de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021495840
NOR: DEVS0911620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/49/58/JORFTEXT000021495840.xml
2009-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route 2009-05-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables 2009-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route 2009-04-29 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire 2009-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire 2009-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2003-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00