code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 5ae600096b Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041609995
NOR: ECOC1932303D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/99/JORFTEXT000041609995.xml
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titre_ier Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route 2020-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2020-05-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2020-05-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2019-12-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00