code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii
République française d1e722d25e Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Transposition complète de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024772215
NOR: IOCS1101081D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/22/JORFTEXT000024772215.xml
2013-01-19 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire 2013-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 2010-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2012-04-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier 2010-07-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2005-12-28 00:00:00 +01:00