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République française f42b209f47 Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
Application de l'article 11 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032950883
NOR: DEFH1609998D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/08/JORFTEXT000032950883.xml
2016-08-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2014-05-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires 2016-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées 2012-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00