code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française f42b209f47 Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
Application de l'article 11 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032950883
NOR: DEFH1609998D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/08/JORFTEXT000032950883.xml
2016-08-01 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2016-04-30 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense 2016-05-30 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts 2016-04-30 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées 2016-07-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00