code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française e5b5fe972f Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033172575
NOR: DEVK1605121D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/17/25/JORFTEXT000033172575.xml
2016-10-03 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires 2016-10-03 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense 2016-05-30 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense 2016-08-15 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00