Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027772
NOR: DEFD1617358D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/77/JORFTEXT000033027772.xml
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République française 2016-08-15 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-23
Date de fin: 2016-08-15
Identifiant: LEGIARTI000022939004
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/93/90/LEGIARTI000022939004.xml
Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000033041497
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/14/LEGIARTI000033041497.xml
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###### Article R3233-5
@ -15,8 +15,8 @@ Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits
pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant
du ministre de la défense.<br />
Il peut intervenir, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit
d'autres bénéficiaires, personnes privées.<br />
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires
relevant de son domaine de compétence.<br />
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres
bénéficiaires, personnes publiques.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans
certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.