code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii
République française 9ca706e7f0 Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033204700
NOR: DEFD1621364D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/20/47/JORFTEXT000033204700.xml
2016-10-10 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale 2016-10-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense 2016-08-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger 2015-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES