code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 14486f87e7 Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033927468
NOR: DEVP1701126D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/92/74/JORFTEXT000033927468.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale 2016-10-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense 2014-02-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat 2013-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE