Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030753755
NOR: DEFD1512673D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/75/37/JORFTEXT000030753755.xml
This commit is contained in:
République française 2015-06-22 00:00:00 +02:00
parent 216d39d986
commit 5553a80f22
12 changed files with 142 additions and 53 deletions

View file

@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840555
- [Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal](section_1)
- [Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti](section_2)
- [Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon](section_3)
- [Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon](section_3)
- [Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne](section_4)
- [Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis](section_5)
- [Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.](section_6)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529578
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529578.xml
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030767900
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/76/79/LEGIARTI000030767900.xml
---
###### Article D3241-1
@ -13,9 +13,6 @@ Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandem
d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au
Sénégal.<br />
Cet officier relève du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération
opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il
relève du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint
interarmées.
Il est assisté par un adjoint interarmées.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGISCTA000019840533
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGISCTA000030767906
---
###### Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon
###### Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- [Article D3241-9](article_d3241-9.md)
- [Article D3241-10](article_d3241-10.md)

View file

@ -1,22 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529592.xml
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030767912
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/76/79/LEGIARTI000030767912.xml
---
###### Article D3241-10
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les
formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites
territoriales de son commandement.<br />
Le commandant des éléments français au Gabon a autorité sur les formations des
armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de
son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à
l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il
exerce une autorité d'emploi.

View file

@ -1,25 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529590
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529590.xml
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030767917
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/76/79/LEGIARTI000030767917.xml
---
###### Article D3241-11
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la
République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application
des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises
stationnées sur le territoire de la République du Gabon.<br />
République du Gabon, le commandant des éléments français au Gabon veille à
l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces
françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités gabonaises.<br />
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes
relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique
régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui
composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires
des pays de sa zone de responsabilité.
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments
français au Gabon est habilité à conduire des actions de coopération
opérationnelle.<br />
A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises
concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de
la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes
militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec
les organes militaires du Rwanda.

View file

@ -1,14 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000019840525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840525.xml
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030767920
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/76/79/LEGIARTI000030767920.xml
---
###### Article D3241-12
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major
interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la
défense.
Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à
sa mission de coopération.

View file

@ -1,19 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529595
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529595.xml
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030767909
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/76/79/LEGIARTI000030767909.xml
---
###### Article D3241-9
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon
sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de
commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un
officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.
Il est assisté par un adjoint interarmées.

View file

@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGISCTA000030756123
---
###### Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
- [Article D3241-22](article_d3241-22.md)
- [Article D3241-23](article_d3241-23.md)
- [Article D3241-24](article_d3241-24.md)
- [Article D3241-25](article_d3241-25.md)

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030756132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/61/LEGIARTI000030756132.xml
---
###### Article D3241-22
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte
d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de
commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030756141
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/61/LEGIARTI000030756141.xml
---
###### Article D3241-23
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur
les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les
limites territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-22 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030756148
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/61/LEGIARTI000030756148.xml
---
###### Article D3241-24
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la
République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à
l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces
françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités ivoiriennes.<br />
En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la
République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les
organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du
commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération
opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-22
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030756159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/61/LEGIARTI000030756159.xml
---
###### Article D3241-25
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un
état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le
ministre de la défense.