code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier
République française ce1af64615 Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049871244
NOR: ARMH2415487D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/87/12/JORFTEXT000049871244.xml
2024-07-05 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2023-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat 2024-06-20 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire 2024-07-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00