code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2
République française 981ec9136a Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Modification de l'article 4 par l'article 6-XXI de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Abrogation de la présente loi par l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322306
Ancien identifiant: 1LX972467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322306.xml
2011-03-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense 2008-05-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines 2011-03-16 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions 2010-08-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2004-12-21 00:00:00 +01:00