code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii
République française 901695c3c6 Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES)
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510689
Ancien identifiant: 1DX971753
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510689.xml
2012-04-05 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense 2011-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle 2011-12-30 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES) 2012-04-05 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer 2009-11-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-03-07 2999-01-01 LEGISCTA000020411643

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE