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République française 705df2f9a3 Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Application de l'article 23 (I, 6°) de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034298596
NOR: DEFD1700546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/29/85/JORFTEXT000034298596.xml
2017-03-30 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre 2017-03-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense 2017-03-26 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger 2015-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES