code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 705df2f9a3 Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Application de l'article 23 (I, 6°) de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034298596
NOR: DEFD1700546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/29/85/JORFTEXT000034298596.xml
2017-03-30 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense 2017-03-06 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées 2017-03-13 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre 2017-03-30 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense 2017-02-06 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2017-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00