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République française 705df2f9a3 Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Application de l'article 23 (I, 6°) de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034298596
NOR: DEFD1700546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/29/85/JORFTEXT000034298596.xml
2017-03-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées 2017-03-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre 2017-03-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense 2014-02-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre 2017-03-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE