Code de la défense
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République française 705df2f9a3 Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Application de l'article 23 (I, 6°) de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034298596
NOR: DEFD1700546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/29/85/JORFTEXT000034298596.xml
2017-03-30 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique 2017-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre 2017-03-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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