Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
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République française 2017-03-01 00:00:00 +01:00
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commit 5cc9ca1df6

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000026882388
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/88/23/LEGIARTI000026882388.xml
Date de début: 2017-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033934929
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/93/49/LEGIARTI000033934929.xml
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###### Article D5131-10
@ -13,11 +13,11 @@ Le ministre de la défense définit la politique immobilière de la défense en
matière d'environnement. Celle-ci met en œuvre les prescriptions résultant des
dispositions suivantes :<br />
1° Les articles R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de
l'environnement, en ce qui concerne les polices administratives des
installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour
la protection de l'environnement, au sein des organismes relevant du ministère
de la défense ;<br />
1° Les articles R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi
que R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de l'environnement, en
ce qui concerne les polices administratives des installations, ouvrages, travaux
ou activités et des installations classées pour la protection de
l'environnement, au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;<br />
2° Les articles R. 222-1 et suivants du code de l'environnement pour les schémas
régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ;<br />