code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii
République française 61b41479e8 Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025794821
NOR: EFIZ1208577D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/79/48/JORFTEXT000025794821.xml
2012-05-05 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense 2011-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2012-05-05 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS". 2012-04-05 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer 2009-11-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-03-07 2999-01-01 LEGISCTA000020411643

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE