code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 7ac1d5fb16 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037068176
NOR: ARMD1809681D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/06/81/JORFTEXT000037068176.xml
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livre_ier Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées 2018-06-16 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique 2018-04-20 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires 2017-05-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté 2018-05-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE