Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581318
NOR: DEFD1712566D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/13/JORFTEXT000034581318.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840461.xml
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034585023
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/50/LEGIARTI000034585023.xml
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###### Article D3331-2
@ -14,4 +14,7 @@ son absence, le conseil est présidé par son vice-président.<br />
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef
de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du
ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.<br />
Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en
contrôle la réalisation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122265.xml
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2019-01-06
Identifiant: LEGIARTI000034585026
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/50/LEGIARTI000034585026.xml
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###### Article D3331-5
Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente placée sous
l'autorité du vice-président.<br />
Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.<br />
Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études
générales, une section études techniques et une section carrières.<br />
@ -20,8 +19,8 @@ ou des ingénieurs en chef de l'armement, en activité, nommés par le ministre
la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du
vice-président du Conseil général de l'armement.<br />
Le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente du
Conseil général de l'armement.<br />
Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de
l'armement.<br />
La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées
extérieures.<br />