code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 549cdd6165 Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034019978
NOR: DEFD1633401D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/01/99/JORFTEXT000034019978.xml
2017-02-11 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense 2017-02-11 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense 2017-02-06 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00