code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 42dbcc0f2f Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 RELATIF A LA COLLABORATION ENTRE LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE SANITAIRE
CETTE COLLABORATION VISE D'UNE PART A SATISFAIRE LES BESOINS DES ARMEES ET D'AUTRE PART,A MAINTENIR AU MIEUX LES CAPACITES ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS.
ELLE S'EXERCE NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DES PERSONNELS,DES LOCAUX,DES INSTALLATIONS,DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENT SANITAIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325205
Ancien identifiant: 1DX984996
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/52/JORFTEXT000000325205.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 RELATIF A LA COLLABORATION ENTRE LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE SANITAIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°83-321 du 20 avril 1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00