code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 3006874920 Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033306080
NOR: DEFH1617893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/30/60/JORFTEXT000033306080.xml
2016-10-27 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires 2016-10-03 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer 2016-10-10 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense 2016-10-10 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense 2016-10-27 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00