Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033306080
NOR: DEFH1617893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/30/60/JORFTEXT000033306080.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-08-04
Date de fin: 2016-10-27
Identifiant: LEGIARTI000026256483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/64/LEGIARTI000026256483.xml
Date de début: 2016-10-27
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000033307393
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/30/73/LEGIARTI000033307393.xml
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###### Article D4152-4
@ -12,13 +12,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/64/LEGIARTI000026256483.xml
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire
supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A
la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
central du service de santé des armées, le directeur central du service des
essences des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la
défense, le directeur central du service du commissariat des armées et, pour le
service de la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent
être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains
diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée.<br />
pour l'armement.<br />
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service de santé des armées, le directeur central du service des essences des
armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le
directeur central du service du commissariat des armées et, pour le service de
la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés
de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou
brevets propres à leur formation rattachée.<br />
Sous le contrôle du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des
affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont
respectivement chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de
certains diplômes ou brevets propres aux administrateurs des affaires maritimes
et aux professeurs de l'enseignement maritime.<br />
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-08-04
Date de fin: 2016-10-27
Identifiant: LEGIARTI000026256485
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/64/LEGIARTI000026256485.xml
Date de début: 2016-10-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033307396
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/30/73/LEGIARTI000033307396.xml
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###### Article D4152-5
@ -15,10 +15,18 @@ de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarm
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées,
le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées
et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur
concerné. Ces désignations sont effectuées :<br />
concerné. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de
l'enseignement maritime admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont
respectivement désignés par l'inspecteur général des affaires maritimes et par
l'inspecteur général de l'enseignement maritime.<br />
Ces désignations sont effectuées :<br />
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />
fixées par instructions du ministre de la défense ou, pour les administrateurs
des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime, par
instruction conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer
;<br />
2° Pour l'admission à l'enseignement du deuxième degré :<br />