code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4/livre_ii
République française 026d528d6c Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
Application de l'article 18 (2°) de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031601063
NOR: DEFH1526096D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/60/10/JORFTEXT000031601063.xml
2015-12-13 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2015-03-19 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle 2015-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2015-03-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire 2014-02-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00