code_de_la_defense/partie_legislative/partie_3
République française 21ca585e6e Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320639
Ancien identifiant: 1LX966458
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320639.xml
2018-07-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 2018-07-15 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2007-03-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006120660

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE