code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 09453ab4da Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT
DECRET RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LA DEFENSE : POUR L'EXECUTION DE SA MISSION LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DISPOSE EN TOUS TEMPS DE L'ORGANE DE DIRECTION QU'EST LE COMMISSARIAT.
 ORGANISATION DES ENTREPRISES EN 6 ROULEMENTS
 ABROGATION DU DECRET DU 07-09-1939 RELATIF A LA COORDINATION DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA SEINE, DU DECRET 511328 DU 20-11-1951 RELATIF AUX ENTREPRISES EN TEMPS DE GUERRE ET DU DECRET 551192 DU 05-09-1955 SUR LES ENTREPRISES DES DOM-TOM.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000669582
Ancien identifiant: 1DX9651104
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/95/JORFTEXT000000669582.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00