DECRET RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LA DEFENSE : POUR L'EXECUTION DE SA MISSION LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DISPOSE EN TOUS TEMPS DE L'ORGANE DE DIRECTION QU'EST LE COMMISSARIAT.
ORGANISATION DES ENTREPRISES EN 6 ROULEMENTS
ABROGATION DU DECRET DU 07-09-1939 RELATIF A LA COORDINATION DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA SEINE, DU DECRET 511328 DU 20-11-1951 RELATIF AUX ENTREPRISES EN TEMPS DE GUERRE ET DU DECRET 551192 DU 05-09-1955 SUR LES ENTREPRISES DES DOM-TOM.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000669582
Ancien identifiant: 1DX9651104
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/95/JORFTEXT000000669582.xml