Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027905130
NOR: DEFD1308088D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/90/51/JORFTEXT000027905130.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2013-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019839636 Identifiant: LEGIARTI000027908100
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###### Article R3421-3 ###### Article R3421-3
Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :<br /> Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son
président :<br />
Un président ;<br /> Deux représentants de l'état-major des armées ;<br />
Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;<br /> Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;<br />
Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;<br /> Un représentant du service du commissariat des armées ;<br />
Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;<br /> Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;<br />
Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;<br /> Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;<br />
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;<br /> 6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce
7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;<br />
8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
;<br />
10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense
;<br />
11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce
personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la
défense.<br /> défense.<br />
@ -44,6 +33,6 @@ comptable principal.<br />
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil
d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.<br /> d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.<br />
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances,
avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur
un point particulier de l'ordre du jour. un point particulier de l'ordre du jour.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-06 Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2013-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021783430 Identifiant: LEGIARTI000027908103
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/78/34/LEGIARTI000021783430.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908103.xml
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###### Article R3421-4 ###### Article R3421-4
@ -16,8 +16,8 @@ défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans
Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense
pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.<br /> pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.<br />
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 9°, La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°
10° et 11° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
renouvelable.<br /> renouvelable.<br />
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est