Code de la défense
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République française 965940bc52 Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027905130
NOR: DEFD1308088D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/90/51/JORFTEXT000027905130.xml
2013-09-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 2013-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2013-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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