diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md
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@@ -1,39 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-11-28
-Date de fin: 2013-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000019839636
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/96/LEGIARTI000019839636.xml
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027908100
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908100.xml
---
###### Article R3421-3
-Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :
+Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son
+président :
-1° Un président ;
+1° Deux représentants de l'état-major des armées ;
-2° Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
+2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;
-3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
+3° Un représentant du service du commissariat des armées ;
-4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
+4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
-5° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
+5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
-6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
-
-7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-
-8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
-
-9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-;
-
-10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense
-;
-
-11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce
+6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce
personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la
défense.
@@ -44,6 +33,6 @@ comptable principal.
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil
d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.
-Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances
-avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour
+Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances,
+avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur
un point particulier de l'ordre du jour.
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+++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-02-06
-Date de fin: 2013-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000021783430
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/78/34/LEGIARTI000021783430.xml
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027908103
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908103.xml
---
###### Article R3421-4
@@ -16,8 +16,8 @@ défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans
Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense
pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.
-La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 9°,
-10° et 11° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
+La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°
+et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est