diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md index 97050b6e7..b5617ad3c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-3.md @@ -1,39 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-11-28 -Date de fin: 2013-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000019839636 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/96/LEGIARTI000019839636.xml +Date de début: 2013-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027908100 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908100.xml --- ###### Article R3421-3 -Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :
+Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son +président :
-1° Un président ;
+1° Deux représentants de l'état-major des armées ;
-2° Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
+2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;
-3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
+3° Un représentant du service du commissariat des armées ;
-4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
+4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
-5° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
+5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
-6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- -7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- -8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
- -9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -;
- -10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense -;
- -11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce +6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.
@@ -44,6 +33,6 @@ comptable principal.
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.
-Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances -avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour +Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, +avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour. diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-4.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-4.md index e6ad28224..9621bdb02 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-4.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3421-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-02-06 -Date de fin: 2013-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000021783430 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/78/34/LEGIARTI000021783430.xml +Date de début: 2013-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027908103 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908103.xml --- ###### Article R3421-4 @@ -16,8 +16,8 @@ défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.
-La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 9°, -10° et 11° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est +La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5° +et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est