Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027905130
NOR: DEFD1308088D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/90/51/JORFTEXT000027905130.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-09-01
Identifiant: LEGIARTI000019839636
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/96/LEGIARTI000019839636.xml
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027908100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908100.xml
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###### Article R3421-3
Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :<br />
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son
président :<br />
Un président ;<br />
Deux représentants de l'état-major des armées ;<br />
Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;<br />
Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;<br />
Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;<br />
Un représentant du service du commissariat des armées ;<br />
Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;<br />
Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;<br />
Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;<br />
Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;<br />
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;<br />
7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;<br />
8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
;<br />
10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense
;<br />
11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce
6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce
personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la
défense.<br />
@ -44,6 +33,6 @@ comptable principal.<br />
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil
d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.<br />
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances
avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances,
avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur
un point particulier de l'ordre du jour.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-06
Date de fin: 2013-09-01
Identifiant: LEGIARTI000021783430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/78/34/LEGIARTI000021783430.xml
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027908103
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/81/LEGIARTI000027908103.xml
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###### Article R3421-4
@ -16,8 +16,8 @@ défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans
Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense
pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.<br />
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 9°,
10° et 11° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°
et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
renouvelable.<br />
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est