code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
République française f11c20d5d4 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES
CHAP. I (ART. 3 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
CHAP. II (ART. 11 A 34): DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
CHAP. III (ART. 35 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AUX ADULTES HANDICAPES.
CHAP. IV (ART. 48): AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES.
CHAP. V (ART. 49 A 56): DISPOSITIONS TENDANT A FAVORISER LA VIE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES.
CHAP. VI (ART. 57 A 62): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ECT. JO DU 21-08-1975    P8555.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333976
Ancien identifiant: 1LX975534
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333976.xml
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livre_ier Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par ‎les locataires 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par ‎les locataires 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2017-01-29 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00