code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
2009-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants 2009-10-02 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique 2009-10-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation 2009-12-11 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°71-495 du 24 juin 1971 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 24 (AL. 2) DE LA LOI 70612 DU 10-07-1970 PRECISANT QUE LORSQUE L'ARRETE DE PRISE DE POSSESSION NE RESULTE PAS DE LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UNE COLLECTIVITE UN DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES FIXE LES MODALITES DE FINANCEMENT ET NOTAMMENT LA REPARTITION DES CHARGES 2009-12-27 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00